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Quel est l'âge minimum requis pour entrer dans un Casino ? Est-il possible de créer un casino n'importe où ? Quelle est la marche à suivre pour ouvrir un casino? Qu'est-ce qu'un cahier des charges ? Peut-on se faire interdire de casino, comment et quelles en sont les conséquences ?
Quel est l'âge minimum requis pour entrer dans un Casino ? Depuis 1982: 18 ans. Soit l'âge de la majorité. De 1977 à 1982, cet âge fut repoussé à 21 ans alors que la majorité était déjà à 18 ans. Les mineurs même émancipés ne sont pas autorisés à rentrer dans les salles de jeux, pas plus que les enfants accompagnés de leurs parents même s'ils ne jouent pas. Ainsi, une mère n'aura pas le droit d'emmener son nourrisson dans une salle de jeux.
Est-il possible de créer un casino n'importe où ?Selon la règlementation, seules les stations classées thermales, balnéaires ou climatiques par le ministère du Tourisme ont le droit de demander l'ouverture d'un casino.
Ce classement auprès du ministère du Tourisme est de plus en plus difficile à obtenir et dépend de critères totalement indépendants des jeux ou de la fréquentation des communes concernées.
Historiquement, cette restriction s'explique par le fait que les casinos constituaient autrefois l'élément de divertissement pour une clientèle de curistes fortunés.
Cependant, même si cette mesure semble très limitative, la France compte actuellement plus de 150 casinos ce qui en fait le pays d'Europe voire du monde où la densité de casino par habitant est la plus élevée.
Depuis 1987, il existe un amendement à cette règle qui permet aux communes de plus de 500 mille habitants, possédant un opéra et un orchestre lyrique d'ouvrir également un casino. Cet amendement a été proposé par Monsieur Chaban-Delmas, alors président de l'Assemblée Nationale, car il souhaitait installer un casino à Bordeaux.
Quelle est la marche à suivre pour ouvrir un casino?C'est un parcours semé d'embûches et qui a bien peu de chances d'aboutir.
Il faut bien sûr que la commune où sera implanté le casino fasse partie d'une des catégories propre à les recevoir. Il faut également que le conseil municipal en ait la volonté formelle.
Dès lors, nous rentrons dans la procédure décrite par la loi Sapin concernant les appels d'offre de services publics. Il est procédé par voie d'annonce légale à un appel de candidature. Quand les candidats sont retenus par la municipalité, il leur est transmis un projet de cahier des charges sur la base duquel ils doivent faire des propositions. Ces propositions sont examinées par le maire et son conseil municipal et devraient logiquement aboutir au choix d'un concessionnaire.
Le cahier des charges définitif étant signé, le concessionnaire doit élaborer un dossier dans lequel sont notamment mentionnés, l'origine des capitaux de la société désirant exploiter les jeux ainsi que les actionnaires et les membres du conseil d'administration, le nom du directeur responsable et ceux des membres du comité de direction. Il doit également mentionner les jeux qui sont souhaités à l'exploitation, l'emplacement où ces jeux se dérouleront. Le tout étant soumis à un avis du conseil municipal.
Puis on procède à l'enquête commodo-incommodo, sous l'égide de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cette enquête a pour but d'enregistrer les remarques faites par les riverains quant à cette implantation.
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